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Votre mise en demeure, rédigée pour vous

Dites qui vous doit quoi. Obtenez une mise en demeure en bonne et due forme : montant, faits, délai et suite prévue en cas de silence.

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Remplissez ce que vous savez. Ce que vous laissez vide devient un blanc à compléter plus tard.

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Mise en demeure : ce qu'il faut y mettre

  • 1Les faits dans l'ordre chronologique : ce qui était convenu, ce que vous avez fait, ce que l'autre partie n'a pas fait.
  • 2Le montant exact et une date limite.
  • 3Les modalités de paiement.
  • 4La suite légale si le délai n'est pas respecté.
  • 5La liste des pièces jointes.

Questions fréquentes

Faut-il un avocat pour l'envoyer ?
Non. Tout le monde peut envoyer une mise en demeure. Dans certains pays, une voie formelle (notaire, recommandé avec accusé de réception) lui donne plus de poids — les notes sous votre lettre vous disent laquelle.
Quel délai accorder ?
7 à 14 jours, c'est courant. Choisissez une date manifestement raisonnable ; cela aide si l'affaire va plus loin.
Dois-je menacer d'aller en justice ?
Présentez-le comme un fait, pas comme une menace : sans paiement à la date fixée, vous passerez à l'étape légale suivante. Ne menacez jamais de quoi que ce soit d'illégal.

Vous répondez à un document reçu ?

Importez-le : nous rédigeons la réponse à partir de ses propres montants et dates.

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