Contrat de vente, rédigé pour vous
Indiquez les biens, le prix et la livraison. Obtenez un contrat de vente avec paiement, livraison, transfert des risques, contrôle et garantie.
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Contrat de vente : ce qu'il faut y mettre
- 1Biens décrits avec quantité et caractéristiques.
- 2Prix, taxes et conditions de paiement.
- 3Conditions de livraison et transfert des risques.
- 4Délai de contrôle et garantie.
- 5Responsabilité, force majeure et résiliation.
Questions fréquentes
- Contrat de vente ou acte de vente simple ?
- Un acte de vente consigne la vente ponctuelle d'un bien d'occasion. Un contrat de vente convient aux ventes entre professionnels avec livraison, paiement et garanties.
- Puis-je vendre « en l'état » ?
- Entre professionnels, généralement oui. Les consommateurs conservent leurs droits légaux, quoi que dise le contrat.
- Quand la propriété est-elle transférée ?
- Le contrat prévoit une réserve de propriété au vendeur jusqu'au paiement intégral, lorsque la loi le permet.
Autres modèles
- Proposition commercialeRemportez le client — avec un bloc d'acceptation à signer.
- Lettre d'augmentation de prixAnnoncez vos nouveaux tarifs sans perdre de clients.
- Contrat d'influenceurPartenariats de marque : livrables, mention publicitaire et droits.
- Contrat de prestation événementiellePhoto, DJ, traiteur ou organisation pour un événement.
- Lettre d'excuses clientPrésentez vos excuses — et gardez le client.
- Lettre de démissionDémissionnez proprement, avec la bonne date de départ et le bon préavis.