Accord de confidentialité mutuel (NDA), rédigé pour vous
Nommez les deux parties et l'objet. Obtenez un accord de confidentialité réciproque équilibré, avec exclusions et durée claires.
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Accord de confidentialité mutuel (NDA) : ce qu'il faut y mettre
- 1Un objet défini — les informations ne servent à rien d'autre.
- 2Une définition claire des informations confidentielles.
- 3Exclusions standard : public, déjà connu, développé indépendamment.
- 4Durée en années, plus longue pour les secrets d'affaires.
- 5Restitution ou destruction à la fin des discussions.
Questions fréquentes
- Mutuel ou unilatéral ?
- Mutuel quand les deux parties partagent des informations (partenariats, projets communs). Unilatéral quand vous seul divulguez (recruter un développeur, présenter à un investisseur).
- Combien de temps doit durer la confidentialité ?
- 2 à 3 ans est courant pour les informations commerciales ; les secrets d'affaires restent protégés tant qu'ils restent secrets.
- Puis-je ajouter une pénalité en cas de violation ?
- Nous n'en mettons pas — elles sont inapplicables dans certains pays. Le NDA préserve votre droit à des dommages-intérêts et à une injonction.
Autres modèles
- Contrat de prestation freelancePérimètre, tarif, révisions et propriété du travail.
- Contrat de prestataire indépendantEngagez un prestataire sans en faire un salarié.
- Contrat de conseilMission de conseil avec périmètre, honoraires et limites clairs.
- Accord de confidentialité unilatéral (NDA)Vous partagez — l'autre partie promet le secret.
- Cahier des charges (SOW)Livrables, jalons et réception pour un projet.
- Lettre d'intentionFixez les termes clés de l'accord avant le contrat.