Contrat de prestation freelance, rédigé pour vous
Décrivez la mission et le tarif. Obtenez un contrat freelance avec périmètre, révisions, conditions de paiement, propriété intellectuelle et résiliation — prêt à signer.
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Répondez aux questions et cliquez sur Créer. Vous le voyez avant de payer quoi que ce soit.
Contrat de prestation freelance : ce qu'il faut y mettre
- 1La mission sous forme de livrables clairs — tout le reste est hors périmètre.
- 2Tarif, mode de facturation (forfait, horaire, abonnement) et conditions de paiement.
- 3Nombre de révisions inclus et facturation des modifications supplémentaires.
- 4Qui détient le travail et quand les droits sont cédés.
- 5Statut indépendant, confidentialité et résiliation.
Questions fréquentes
- Ai-je besoin d'un contrat pour un petit projet ?
- Oui. Même un contrat court évite la plupart des litiges : il fixe le périmètre, le prix et la date de paiement.
- Quand les droits sur le travail doivent-ils passer au client ?
- En général au paiement intégral. Vous gardez ainsi un levier si une facture reste impayée.
- Puis-je demander un acompte ?
- Oui — choisissez « acompte de 50 % » dans les conditions de paiement. C'est courant pour les nouveaux clients et les forfaits.
Autres modèles
- Contrat de prestataire indépendantEngagez un prestataire sans en faire un salarié.
- Contrat de conseilMission de conseil avec périmètre, honoraires et limites clairs.
- Accord de confidentialité mutuel (NDA)Les deux parties partagent des secrets — et les gardent.
- Accord de confidentialité unilatéral (NDA)Vous partagez — l'autre partie promet le secret.
- Cahier des charges (SOW)Livrables, jalons et réception pour un projet.
- Lettre d'intentionFixez les termes clés de l'accord avant le contrat.