Contrat de conseil, rédigé pour vous
Décrivez la mission. Obtenez un contrat de conseil avec périmètre, livrables, honoraires, frais, confidentialité et plafond de responsabilité.
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Contrat de conseil : ce qu'il faut y mettre
- 1Périmètre et livrables, avec avenants pour le travail supplémentaire.
- 2Honoraires, frais et facturation.
- 3Le conseil reste un avis — les décisions appartiennent au client.
- 4PI cédée au paiement ; vos méthodes restent les vôtres.
- 5Confidentialité, plafond de responsabilité et résiliation.
Questions fréquentes
- Quelle différence avec un contrat freelance ?
- Un contrat de conseil couvre une expertise plutôt qu'une production : il ajoute les obligations du client et limite ce que le conseil promet.
- Dois-je plafonner ma responsabilité ?
- Oui — généralement au montant des honoraires perçus. Le contrat inclut un plafond, sauf là où la loi l'interdit.
- Comment sont gérés les frais ?
- Choisissez : inclus, remboursés sur accord, ou remboursés jusqu'à un plafond.
Autres modèles
- Contrat de prestation freelancePérimètre, tarif, révisions et propriété du travail.
- Contrat de prestataire indépendantEngagez un prestataire sans en faire un salarié.
- Accord de confidentialité mutuel (NDA)Les deux parties partagent des secrets — et les gardent.
- Accord de confidentialité unilatéral (NDA)Vous partagez — l'autre partie promet le secret.
- Cahier des charges (SOW)Livrables, jalons et réception pour un projet.
- Lettre d'intentionFixez les termes clés de l'accord avant le contrat.