Contrat de prestataire indépendant, rédigé pour vous
Indiquez l'entreprise, le prestataire et les services. Obtenez un contrat qui garde la relation clairement indépendante.
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Répondez aux questions et cliquez sur Créer. Vous le voyez avant de payer quoi que ce soit.
Contrat de prestataire indépendant : ce qu'il faut y mettre
- 1Les services, le prestataire décidant du comment et du quand.
- 2Honoraires, facturation et frais — ni salaire ni avantages.
- 3Impôts et assurances à la charge du prestataire.
- 4Résultats et propriété intellectuelle cédés au paiement.
- 5Confidentialité, non-sollicitation optionnelle, résiliation.
Questions fréquentes
- Le contrat suffit-il à faire de quelqu'un un prestataire ?
- Non. Ce qui compte, c'est la réalité du travail — horaires imposés et supervision indiquent un salariat, quoi que dise le contrat.
- Puis-je ajouter une clause de non-concurrence ?
- Nous n'en ajoutons pas : elles sont limitées ou nulles dans de nombreux pays pour les prestataires. Une clause de non-sollicitation est proposée à la place.
- Qui paie les impôts du prestataire ?
- Le prestataire, dans la plupart des pays. Le contrat le précise.
Autres modèles
- Contrat de prestation freelancePérimètre, tarif, révisions et propriété du travail.
- Contrat de conseilMission de conseil avec périmètre, honoraires et limites clairs.
- Accord de confidentialité mutuel (NDA)Les deux parties partagent des secrets — et les gardent.
- Accord de confidentialité unilatéral (NDA)Vous partagez — l'autre partie promet le secret.
- Cahier des charges (SOW)Livrables, jalons et réception pour un projet.
- Lettre d'intentionFixez les termes clés de l'accord avant le contrat.