Accord de confidentialité unilatéral (NDA), rédigé pour vous
Indiquez qui divulgue, qui reçoit et pourquoi. Obtenez un NDA unilatéral qui protège vos informations sans vous engager.
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Accord de confidentialité unilatéral (NDA) : ce qu'il faut y mettre
- 1Qui divulgue, qui reçoit, et dans quel but.
- 2Une définition large de ce qui est confidentiel.
- 3Les obligations du destinataire, y compris pour son personnel.
- 4La propriété vous reste ; aucune licence accordée.
- 5Durée, restitution des informations et recours.
Questions fréquentes
- Quand ai-je besoin d'un NDA unilatéral ?
- Avant de montrer votre code à un prestataire, vos chiffres à un investisseur ou votre design à un fabricant — chaque fois que vous seul partagez.
- Un investisseur le signera-t-il ?
- Beaucoup d'investisseurs en amorçage ne signent pas de NDA. Prestataires, fournisseurs et acheteurs potentiels le font généralement.
- Couvre-t-il leurs salariés ?
- Oui. Ils ne peuvent partager qu'avec les personnes qui en ont besoin, et en restent responsables.
Autres modèles
- Contrat de prestation freelancePérimètre, tarif, révisions et propriété du travail.
- Contrat de prestataire indépendantEngagez un prestataire sans en faire un salarié.
- Contrat de conseilMission de conseil avec périmètre, honoraires et limites clairs.
- Accord de confidentialité mutuel (NDA)Les deux parties partagent des secrets — et les gardent.
- Cahier des charges (SOW)Livrables, jalons et réception pour un projet.
- Lettre d'intentionFixez les termes clés de l'accord avant le contrat.