Lettre de résiliation de contrat, rédigée pour vous
Indiquez le contrat et le motif. Obtenez une lettre de résiliation avec date de fin, étapes de clôture et demande de confirmation.
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Lettre de résiliation de contrat : ce qu'il faut y mettre
- 1Le contrat identifié par son nom et sa date.
- 2Une résiliation sans ambiguïté, sur le bon fondement.
- 3La date de fin, en date calendaire.
- 4Facture finale, restitution du matériel et travaux en cours.
- 5Une demande de confirmation écrite.
Questions fréquentes
- Quel préavis dois-je respecter ?
- Celui prévu par votre contrat. Vérifiez sa clause de résiliation — nous la citons dans la lettre.
- Puis-je résilier immédiatement pour manquement ?
- Souvent seulement après avoir laissé à l'autre partie le temps d'y remédier. Si votre contrat prévoit un délai, indiquez qu'il est écoulé.
- Comment l'envoyer ?
- Comme l'exige la clause de notification du contrat — souvent en recommandé avec AR ou par e-mail à une adresse désignée. Gardez une preuve.
Autres modèles
- Contrat de prestation freelancePérimètre, tarif, révisions et propriété du travail.
- Contrat de prestataire indépendantEngagez un prestataire sans en faire un salarié.
- Contrat de conseilMission de conseil avec périmètre, honoraires et limites clairs.
- Accord de confidentialité mutuel (NDA)Les deux parties partagent des secrets — et les gardent.
- Accord de confidentialité unilatéral (NDA)Vous partagez — l'autre partie promet le secret.
- Cahier des charges (SOW)Livrables, jalons et réception pour un projet.